CGV
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site aurvelune.com.
Entre :
Aurvelune
14 Cour Sabate
66330 Cabestany
France
E-mail : contact@aurvelune.com
Forme juridique : SASU
Numéro d’immatriculation : SIRET 912 345 678 00014 — RCS Perpignan 912 345 678
Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable à ce jour
Ci-après “le Vendeur”,
Et toute personne physique effectuant un achat sur le site aurvelune.com à des fins non professionnelles,
Ci-après “le Client”.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de robes, accessoires et articles proposés sur le site aurvelune.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Aurvelune propose principalement des robes pour femme ainsi qu’une sélection d’accessoires.
Les photographies, visuels et couleurs peuvent toutefois varier légèrement selon l’écran utilisé par le Client et ne sont pas contractuels.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits disponible sur le site.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
La livraison est offerte sur toutes les commandes en France.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec le Client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité du produit ou d’adresse de livraison incomplète ou incorrecte.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés au moment de la commande, notamment :
- Carte bancaire
- Visa
- Mastercard
- American Express, selon disponibilité
- Apple Pay, selon disponibilité
- Google Pay, selon disponibilité
- Link, selon disponibilité
Les moyens de paiement disponibles peuvent varier selon le pays, l’appareil, le navigateur, la banque du Client et les options activées au moment du paiement.
Le paiement est sécurisé par des prestataires spécialisés.
Aurvelune ne stocke pas les données complètes de carte bancaire du Client.
La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Aurvelune livre actuellement en France.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies.
Les commandes sont généralement traitées sous 1 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Après traitement, le délai de livraison estimé pour la France métropolitaine est généralement de 7 à 15 jours ouvrés.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs, les périodes de forte activité ou tout événement indépendant de notre volonté.
Si aucun délai spécifique n’est communiqué au moment de la commande, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la validation de la commande, conformément à la réglementation applicable.
Article 7 — Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par une déclaration claire envoyée à :
contact@aurvelune.com
Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur la page Retours, sans que cela soit obligatoire.
Article 9 — Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation peut être exclu dans les cas prévus par la loi, notamment pour :
- Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
- Les produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
- Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- Tout autre cas prévu par la réglementation applicable
Article 10 — Retours
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non portés, non lavés, non abîmés, avec leurs étiquettes, accessoires et emballages d’origine lorsque cela est possible.
Le Client doit contacter Aurvelune avant tout retour à l’adresse suivante :
contact@aurvelune.com
L’adresse de retour peut varier selon l’article commandé et le centre de traitement concerné. Les instructions de retour seront communiquées par e-mail après validation de la demande.
Les frais de retour sont pris en charge par Aurvelune lorsque la demande de retour respecte les présentes conditions.
Article 11 — Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur remboursera le Client via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et conformément à la réglementation applicable, après réception des produits retournés ou preuve d’expédition des produits, selon les cas.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition.
Article 12 — Échanges
Les échanges sont acceptés sous réserve de disponibilité du produit souhaité.
Pour demander un échange, le Client doit contacter Aurvelune à :
contact@aurvelune.com
Si le produit demandé en échange n’est pas disponible, Aurvelune proposera un remboursement ou une autre solution adaptée.
Article 13 — Produit défectueux, incorrect ou endommagé
Si le Client reçoit un article défectueux, incorrect ou endommagé, il doit contacter Aurvelune dans un délai de 48 heures après réception de la commande à :
contact@aurvelune.com
Le Client devra fournir :
- Son numéro de commande
- Une description du problème
- Des photos claires de l’article
- Des photos de l’emballage si nécessaire
Après vérification, Aurvelune proposera une solution adaptée : remplacement, échange, remboursement ou autre solution conforme aux droits du Client.
Article 14 — Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le droit français.
En cas de produit non conforme, défectueux ou endommagé, le Client doit contacter le service client à :
contact@aurvelune.com
Article 15 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le Client, de faute du Client ou d’événement extérieur imprévisible et irrésistible.
Article 16 — Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que reconnue par la jurisprudence et la réglementation applicable.
Article 17 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 18 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site aurvelune.com sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 19 — Médiation
En cas de litige, le Client doit contacter en priorité le service client à :
contact@aurvelune.com
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès d’Aurvelune.
Médiateur désigné :
[à compléter avec le nom, l’adresse et le site internet du médiateur de la consommation choisi par Aurvelune]
Article 20 — Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Article 21 — Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à :
contact@aurvelune.com